Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Siège social : 1863 rue Amherst, Montréal, QC H2L 3L7

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre la société Fumile et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Fumile sur la base des CGV présentes sur le site internet www.fumile.ca (ci-après désigné « notre site »). Les présentes CGV prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

La commande internet sur www.fumile.ca , confirmé par une confirmation d’achat, et les CSV forment l’ensemble de la base du contrat d’achat. Quand les CSV exigent des éléments écrits, ces éléments sont représentés par des courriels ou des sms.

DEFINITION DES PARTIES

Le vendeur est : Fumile, 1863 rue Amherst, Montréal, QC H2L 3L7, courriel : info@fumile.ca, tél. : 450 542-8270, ci-après désigné « nous », « nos »,« Fumile » ou fumile.ca.

L’acheteur est : la personne identifié comme l’acheteur dans la commande. Ci-après désigné « vous », « votre » , « vos » ou « le client ».

RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR FUMILE.CA

Nous nous efforçons de donner l’information la plus correcte et transparente que possible à nos clients. Toutefois, nous admettons que des erreurs peuvent subvenir, des erreurs dont la conséquence est notre incapacité de livrer selon les informations données.

En outre, nous nous réservons le droit d’annuler une commande lors de l’épuisement d’un produit. Dans ce cas, le client en sera informé avec des informations sur ce que nous pouvons proposer à la place. Le client reçoit alors la possibilité d’accepter notre nouvelle offre avec les changements proposés, ou d’annuler sa commande.

CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE 

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois de légères différences de couleur peuvent être notées entre l’article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l’annulation de la commande n’est possible que si Fumile ne peut envoyer la marchandise dans les délais fixés et que le client refuse le nouveau délai de livraison proposé par Fumile.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fumile constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, Fumile se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.

FACTURATION ET CONFIRMATION

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique lors de la commande, ainsi qu’une confirmation d’envoi lors de l’envoi de la marchandise.

PRIX

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la récapitulative de votre commande.

Fumile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollar canadien.

Les produits demeurent la propriété de Fumile jusqu’au paiement complet du prix.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos articles sont généralement envoyés dans un délai de 7 jours à 21 jours ouvrables pour les articles standards. Pour les articles personnalisés, la date de livraison est à convenir entre les deux parties.

Les livraisons ne s’effectuent que les jours ouvrables.  Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, Fumile ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. Pour les livraisons hors du Québec et du Canada, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

PAIEMENT

Lorsque l’acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés avec les services de Paypal.

Seule l’utilisation de la carte bancaire vous est proposée comme mode de paiement sur fumile.ca.

Les cartes acceptées sont les cartes des réseaux VISA CARD/ MASTERCARD.

Le paiement est validé à la commande. En cas de retour de la marchandise, Fumile remboursera le client mais retiendra préalablement 10% du montant déjà versé pour couvrir ses frais.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

1  Sécurisation des paiements

Nos clients bénéficient du système de sécurisation lié aux services Paypal.

2  Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont conservées sur notre serveur de commande de et permettent de mener à bien votre transaction.

Nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d’’un droit d’’accès, de rectification et d’opposition quant aux données personnelles vous concernant.

Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par Fumile il vous suffit de faire votre compte sur notre site, ou de nous en faire la demande par courrier électronique ou postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail et si possible votre référence de commande.

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation auprès de Fumile, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation n’est applicable que dans le cas ou l’article n’a pas déjà été utilisé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de l’article acheté sera remboursé ; les frais de retour restant à la charge du client.

Le retour est à effectuer à l’adresse de retour suivante :

1863 rue Amherst, Montréal, QC H2L 3L7

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Courriel : info@fumile.ca

Adresse : 1863 rue Amherst, Montréal, QC H2L 3L7

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes des articles présentés sur le site fumile.ca sont soumises à la loi canadienne.

En cas de litige, seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fait foi.

Mentions Légales

Contact:
Fumile
1863 rue Amherst, Montréal, QC H2L 3L7

Courriel : info@fumile.ca
Tél. : 450 542-8270

Numéro de TPS
784703316rt0001

Numéro de TVQ
1209242156tq0001